Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site de Creamy Studio Color.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont réalisés à la commande.
Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister (couleurs, finitions, etc.).
Les visuels présentés sont non contractuels.
Les créations Creamy Studio Color sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, ils n’incluent pas les frais de livraison.
Creamy Studio Color se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation de la commande. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par Creamy Studio Color.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après réception du paiement.
Creamy Studio Color se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – FABRICATION ET DÉLAIS

Les produits étant réalisés à la commande, un délai de fabrication est nécessaire.
Ce délai inclut notamment un temps de séchage incompressible.
La préparation des commandes peut prendre entre 3 et 7 jours ouvrés avant expédition.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Creamy Studio Color ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les risques sont transférés au client au moment de la réception du colis.
Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition. 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
En revanche, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client.
Ces produits ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut.
Pour plus de détails sur la procédure de retour, consultez notre politique de remboursement. 

ARTICLE 8 – PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le client doit contacter Creamy Studio Color sous 48 heures avec des preuves (photos).
Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Creamy Studio Color ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à : creamystudiocolor@gmail.com

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

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ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Conformément à la législation française, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent uniquement aux défauts existants au moment de la livraison. Elles ne couvrent pas les variations naturelles inhérentes à la fabrication artisanale (légères différences de couleur, de texture ou de finition), expressément acceptées par le client lors de la commande, ni l'usure normale du produit liée à son utilisation.

Pour toute demande, contactez-nous à : creamystudiocolor@gmail.com

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de : Creamy Studio Color Julie Rospars EI — 59 Rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris 📧 creamystudiocolor@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
• Numéro de commande : ____________________
• Nom du/des consommateur(s) : ____________________
• Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________________
• Date : ____________________

(\) Rayez la mention inutile.*

Ce formulaire est conforme à l'Annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation.